 "Qu'est
ce qu'un éditeur musical? "
Le rôle de l'éditeur musical est souvent mal connu. Cette page n'a
d'autres ambitions que de vous éclairer quelque peu. N'hésitez pas à communiquer avec
nous.
Aux termes du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), l'éditeur fabrique ou fait
fabriquer "en nombre des exemplaires d'une œuvre" (art. L.132-1).
Dans le cas d'un éditeur musical ou graphique, œuvre signifie chanson ou musique et
exemplaires signifie partitions (appelées également formats).
Il ne faut pas confondre l'éditeur musical ou graphique avec l'éditeur phonographique
qui, lui, fabrique des phonogrammes, c'est à dire des CD.
Relations
auteur/éditeur
L'éditeur intervient au niveau de l'auteur, donc très en amont, avant
même que l'œuvre ne soit reproduite sur un support commercial ou exécutée en
public.
L'auteur ou les auteurs cèdent contre rémunération à l'éditeur les droits
d'exploitation de l'œuvre.
Ces droits consistent en:
droit de reproduction = fixation matérielle de l'œuvre (CD, K7,
audio ou vidéo, cédérom, etc)
droit de représentation = communication de l'œuvre au public
(concerts, radio, TV, etc).
L'auteur reste toujours propriétaire du droit moral.
Rôles de l'éditeur
- il détient les droits d'exploitation de l'œuvre ; il autorise ou interdit
l'utilisation de l'œuvre.
- il fabrique la partition (format).
- il dépose l'œuvre à la SACEM. Ce dépôt prouve l'antériorité de l'œuvre
en cas de plagiat et est nécessaire à la SACEM pour la répartition des droits qui
relèvent de sa compétence et qui sont générés par l'œuvre.
- il contrôle et répartit les droits (hors SACEM) générés par l'œuvre.
- il assure l'exploitation commerciale des œuvres ; par exemple, il cherche un
producteur à un auteur-interprète débutant ou cherche de nouveaux débouchés aux
œuvres : utilisation dans un film, dans la pub, exportation, etc.
En tant qu'éditeur musical, la société MSAï est membre de la SACEM. Le fichier MIDI
que vous avez entendu sur la page de bienvenue a été composé par Pascal CONCHON. Il
n'est pas libre de droits. Les droits concernants cette œuvre sont la propriété de
MSAï."
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